Le financement des établissements de psychiatrie et de santé mentale en France et dans les pays de l’OCDE

es établissements publics de santé mentale souffrent d’un sous-financement chronique avec une enveloppe globale, qui a, sur les dix dernières années, évolué deux fois moins vite que les autres dépenses de santé quantifiées sous forme de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie)2. Ainsi, historiquement, le mode de financement de la psychiatrie hospitalière ne reposait pas sur la tarification à l’activité de soin (T2A), contrairement au champ de la médecine, chirurgie et obstétrique, et différait selon le statut juridique de l’établissement. Les établissements publics de santé et les établissements de santé privé d’intérêt collectif (Espic) réalisant des soins de psychiatrie
étaient financés par une dotation annuelle de financement (DAF), peu évolutive : le ministère chargé de la santé allouait une enveloppe budgétaire à chaque Agence régionale de santé (ARS), qui à son tour la redistribuait entre les différents établissements publics de sa région. Cette DAF était indépendante du volume d’activité réalisé, et donc de l’évolution des besoins de soins au cours du temps, à la différence du mode de financement des établissements privés, qui
reposait sur un modèle de paiement à la journée dans le cadre d’un objectif quantifié national (OQN), à tendance inflationniste.
La réforme du financement de la psychiatrie hospitalière a été engagée dans le cadre plus général du plan « Ma santé 2022 », qui a initié des évolutions sur plusieurs champs et modes de financement, au-delà de la psychiatrie, orientées vers l’idée de modèles combinés, articulant plusieurs logiques de financement – activité, capitation, etc. – sans se limiter à l’une d’entre elles, de manière adaptée aux spécificités de chaque champ.
Depuis janvier 2022, le mode de financement de la psychiatrie hospitalière s’est ainsi transformé pour tenter de rééquilibrer les enveloppes de financement entre les régions et mieux tenir compte de l’évolution des besoins sur les territoires. Les financements sont en partie liés à une dotation populationnelle (qui représente la majorité du financement dans le secteur public et pour les Espic) et une petite part liée à l’activité – en termes d’ampleur et de complexité de la file active mais sans approche diagnostique contrairement à la T2A –, à la qualité des soins, à la recherche, mais également à la qualité de codage dans le Recueil d’Informations médicalisé en Psychiatrie (RIM-P).
Cette bibliographie tente d’apporter des éléments de littérature sur les réflexions aboutissant à cette récente réforme du financement de la psychiatrie hospitalière et porte un regard sur ce qui se fait en la matière à l’étranger.