Le CGLPL, en vertu de la loi de 2007, peut signaler immédiatement toute violation grave des droits fondamentaux et rendre publiques ses observations.
Ses recommandations ont été transmises au ministre de la santé et au garde des sceaux, avec un délai de deux semaines pour réponse. La visite du centre de santé mentale Jean-Baptiste-Pussin à Lens en janvier 2022 a révélé de graves dysfonctionnements. Les patients, y compris en soins libres, subissent isolements indignes, conditions médiocres et méconnaissance de leurs droits. Ces manquements généralisés, liés à une absence de pilotage, traduisent un profond irrespect du droit.